Santé au Travail : L’employeur doit prendre en compte les Propositions du Médecin du Travail pour préserver la santé du salarié à son poste de travail.

Tous les jours des milliers de salariés rencontrent leur Médecin du Travail à l’occasion de visites médicales de natures très variées : obligatoires (périodiques, de reprise du travail…) ou facultatives (spontanées à la demande du salarié ou de l’employeur). Tous les travailleurs en bonne santé se soucient très peu de ces visites médicales et les considèrent comme des corvées de plus en milieu de travail ; les autres dont l’état de santé devient parfois incompatible avec la nature du travail effectué ou les conditions de celui-ci sont au contraire bien satisfaits de revendiquer un certain aménagement de leur poste ou des réserves particulières à leur employeur par l’intermédiaire du Médecin du travail.

Le principe de base de l’adaptation du travail à l’homme a été prévu par le Code du travail dans son article L4121-2 ; et c’est surtout l’article L4624-1 de ce Code qui précise que : « le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes… » et que « l’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». La législation oblige donc l’employeur à prendre en compte les recommandations du Médecin du travail qui peut prescrire des aménagements de poste ou parfois des réserves ou des aptitudes avec restrictions selon le cas.

En définitive, quelque soit la cause de ces aptitudes avec réserves (accident du travail ou maladie professionnelle ou pas) l’employeur est tenu de proposer un poste répondant aux capacités physiques et psychiques du salarié au besoin par la mise en œuvre de mesures particulières (aménagement matériel, limitation des efforts, expositions à un risque particulier etc…) ou par une modification du temps de travail (jour/nuit).

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