Infection nosocomiales: quels sont les droits des victimes?

Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de la santé que ce soit un hôpital, une clinique ou autre. Cela peut aussi être une infection liée au soin reçu dans la résidence.

Une infection est dite nosocomiale quand elle a été absente lors de l’admission du patient dans l’établissement, mais apparait dans les 48 heures suivant l’hospitalisation.

Comment obtenir une indemnisation ?

Il est impératif de faire appel à un avocat compétent et ayant de l’expérience dans le domaine pour la défense des victimes, car la présence de dommages imputables dû à l’infection ouvre droit au patient ou ses ayants-droit, sauf si l’établissement rapporte la preuve d’une cause étrangère.

Au même statut que tous les accidents médicaux, la responsabilité de l’établissement peut être engagée devant la juridiction civile ou administrative selon la nature de la résidence en question.

Dépendant du degré de gravité de l’infection, l’indemnisation peut être prise en charge par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes ou l’ONIAM. Cet office est chargé de l’indemnisation des victimes d’infection nosocomiale entrainant un taux de gravité de 25%.

Par contre, si la défaillance fonctionnelle est inférieur à 24%, l’indemnisation du patient reviendra à l’établissement de la santé.

Pour obtenir une indemnisation correspondant à la situation de la victime, un médecin expert chiffrera les différents dommages lors de l’expertise médicale. Il faudra ensuite déposer le dossier médical à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation o u CRCI. Elle pourra déterminer si la victime peut être indemnisée, car la plupart du temps les infections peuvent être soignées en quelques jours.

Faut-il se faire accompagner pour faire sa demande d’indemnisation ?

Cela dépend de chaque situation. Néanmoins, recourir à un avocat médical sera d’une grande aide, spécialement si ce dernier a les compétences et l’expertise requis. Son rôle sera d’accompagner la victime dans toutes les démarches à suivre. Il sera aussi présent pour défendre aux mieux les intérêts du patient afin d’obtenir une réparation intégrale des dommages.

L’avocat aidera à engager une procédure à l’encontre de l’établissement concernée pour obtenir une indemnisation. En fait, cette démarche est loin d’être aussi simple que l’on le pense, et c’est pour cela qu’il nous faut un spécialiste. Voici les étapes à suivre et on pourrait s’y perdre :

  • Il faut retirer son dossier à la CRCI et le remplir
  • Il faut ensuite assister à la réunion d’expertise, puis à celle de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
  • par la suite, on doit évaluer les indemnités et négocier avec l’hôpital ou son assureur ou l’ONIAM
  • si l’on conteste l’offre, il faudra saisir le tribunal.

Suivre toutes ces étapes sera difficile pour un non expert du droit de la santé. De plus les termes utilisés par les experts médicaux seront incompréhensibles pour un non spécialiste, il se pourrait que les professionnels statuent, sans que l’on ne puisse faire valoir nos droits.

Même si la loi prévoit des solutions pour que les victimes aient droit à leur indemnisation, s’engager seul sans une aide d’une personne extérieur ayant les compétences requises engendrera des erreurs dans ces rouages délicats.